Terms of service

En vigueur au 25 mars 2026

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ZEHNIA SARL (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés sur le site Zehnia.com.

Les produits proposés à la vente sont notamment :
- Maillots de bain
- Accessoires
- Protections menstruelles

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Coordonnées du Vendeur :
- ZEHNIA SARL — Capital social : 12 000 euros — RCS Luxembourg n° B283996
- 144 ZAE Wolser A, L-3225 Bettembourg, Luxembourg
- Email : support@zehnia.com — Tél. : +33 6 95 06 38 19
- TVA intracommunautaire : LU35557015

Les produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe, Royaume-Uni, États-Unis. Pour toute expédition hors Union européenne, le prix est calculé hors taxes. Les droits de douane et taxes d'importation éventuels restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 2 — PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le Site au moment de la validation de la commande, exprimés en euros HT et TTC. Les prix tiennent compte des réductions éventuellement consenties sur le Site.

Les frais d'expédition et de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Une facture est remise au Client lors de la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande sont fermes et définitifs pour cette commande.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie sa commande, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est considérée comme définitive après paiement intégral et encaissement effectif.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure. Le Client peut suivre l'évolution de sa commande depuis son espace personnel.

ARTICLE 3 BIS — ESPACE CLIENT

La création d'un compte personnel est nécessaire pour passer commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou par email à support@zehnia.com. Toute suppression de compte entraîne la suppression des données personnelles associées. En cas de non-respect des présentes CGV, le Site se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte après mise en demeure.

ARTICLE 4 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue par voie sécurisée (carte bancaire), comptant et en totalité lors de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté via le protocole sécurisé de notre prestataire de paiement certifié.

Le Vendeur ne procédera à la livraison qu'après encaissement effectif du paiement intégral.

ARTICLE 5 — LIVRAISONS

Les produits commandés sont livrés vers les zones suivantes : France métropolitaine, Europe, Royaume-Uni, États-Unis. Le délai indicatif de livraison est de 3 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 5 jours au-delà de la date indicative, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente peut être résolue à la demande écrite du Client (art. L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation). Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour signaler toute anomalie (produit défectueux, manquant, endommagé) par email à support@zehnia.com, accompagnée de photos. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

Le transfert des risques s'effectue à la prise de possession physique du produit par le Client, sauf si le Client a lui-même choisi le transporteur, auquel cas les risques sont transférés lors de la remise au transporteur.

ARTICLE 6 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La demande doit être formulée par email à support@zehnia.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la preuve d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Note concernant les protections menstruelles : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux protections menstruelles descellées ou utilisées. Toutefois, ZEHNIA SARL propose une garantie commerciale « Satisfaite ou Remboursée » décrite à l'article 7 bis ci-dessous.

ARTICLE 7 BIS — GARANTIE « SATISFAITE OU REMBOURSÉE » — PROTECTIONS MENSTRUELLES

⚠ IMPORTANT — Lisez attentivement les conditions de cette garantie avant votre achat.

Parce que nous sommes convaincues de la qualité de nos protections menstruelles, ZEHNIA SARL offre une garantie « Satisfaite ou Remboursée » de 60 jours sur l'ensemble de ses protections menstruelles (culottes menstruelles, protections lavables et tout produit référencé dans la catégorie « Protections menstruelles » du Site).

PLAFOND DE REMBOURSEMENT — CLAUSE ESSENTIELLE :
Cette garantie est strictement limitée au remboursement d'UNE SEULE protection menstruelle, d'une valeur maximale de 19,90 €, par client et par commande. Quel que soit le nombre de protections commandées, le remboursement accordé au titre de cette garantie ne pourra excéder le prix d'une (1) seule protection, soit 19,90 € maximum.

Exemple : si vous commandez 5 protections et que vous n'êtes pas satisfaite, seule la valeur d'une protection (19,90 €) vous sera remboursée. Les 4 protections restantes ne sont pas couvertes par cette garantie.

Conditions d'éligibilité :
- La demande doit être effectuée dans les 60 jours suivant la date de réception de la commande
- La protection doit avoir été portée et testée dans des conditions normales d'utilisation
- Un numéro de commande valide doit être fourni
- Cette garantie est valable une seule fois par client, pour une seule protection

Modalités : envoyez votre demande à support@zehnia.com avec votre numéro de commande et la raison de votre insatisfaction. Vous n'avez pas à retourner le produit utilisé. Le remboursement de 19,90 € maximum sera effectué sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrés.

Exclusions :
- Maillots de bain et accessoires (couverts par la politique de retour standard)
- Demandes formulées après le délai de 60 jours
- Clients ayant déjà bénéficié de cette garantie lors d'une commande précédente
- Produits achetés en promotion (le remboursement est plafonné au prix promotionnel effectivement payé pour une unité)

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance
- Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit dès la découverte du défaut. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits non conformes dans un délai maximum de 15 jours. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure normale.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente, réalisés conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Les données sont transmises aux prestataires de transport et de paiement uniquement pour l'exécution de la commande, et conservées pendant 5 ans. Le Client dispose de droits d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité, exerçables à support@zehnia.com. En cas de litige, il peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de ZEHNIA SARL et de ses partenaires, protégé par les lois luxembourgeoises et internationales. Toute reproduction non autorisée est prohibée et passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les consommateurs établis en France, et par le droit luxembourgeois pour les autres territoires. En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute réclamation : support@zehnia.com — 144 ZAE Wolser A, L-3225 Bettembourg, Luxembourg.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

En vigueur au 25 mars 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Zehnia.com (ci-après « le Site »), exploité par ZEHNIA SARL. Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d'une connexion internet dont le coût reste à la charge de l'Utilisateur. Le Site est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Il est accessible aux personnes majeures ou aux mineurs avec l'autorisation de leur représentant légal.

ZEHNIA SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni engagement de responsabilité.

ARTICLE 3 — CRÉATION DE COMPTE

La création d'un compte personnel est nécessaire pour passer commande. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et non cessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

ZEHNIA SARL se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations erronées ou de comportement frauduleux.

ARTICLE 4 — UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur et à l'ordre public. Il lui est notamment interdit de :

- Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
- Transmettre des données ou contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de pirater, perturber ou altérer le fonctionnement technique du Site
- Collecter ou exploiter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite
- Reproduire ou exploiter à titre commercial tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable de ZEHNIA SARL
- Usurper l'identité d'un tiers ou de ZEHNIA SARL
- Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder au Site sans autorisation

ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y publie ou transmet. Il garantit ZEHNIA SARL contre tout recours, plainte ou condamnation résultant de son comportement fautif ou contraire aux présentes CGU.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

ZEHNIA SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans pouvoir toutefois en garantir l'exhaustivité ou la parfaite actualité.

ZEHNIA SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de bugs, d'actes malveillants de tiers ou d'indisponibilité technique.

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif uniquement. ZEHNIA SARL ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à leur égard. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

ARTICLE 8 — COOKIES

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques et marketing soumis au consentement préalable de l'Utilisateur. Ce dernier peut paramétrer ses préférences depuis la bannière cookies affichée lors de la première visite, ou depuis les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, code source, charte graphique) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de ZEHNIA SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour exercer vos droits ou obtenir plus d'informations, contactez-nous à support@zehnia.com.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU

ZEHNIA SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois et, pour les consommateurs établis en France, par les dispositions protectrices du Code de la consommation français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Contact : support@zehnia.com — 144 ZAE Wolser A, L-3225 Bettembourg, Luxembourg